Article 1 – Champ d’application

1.1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre MDN (ci-après « Merveille de Nature ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse https://www.merveilledenature.com (ci-après « le Site »).

 

1.2- Le présent site internet https://www.merveilledenature.com (« le Site ») est mis en place par MDN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro  893 959 718, dont le siège social est situé chemin de la blanchisserie, 59400 Cambrai, France.

Téléphone: 06.65.63.22.18

E-mail : merveilledenature@gmail.com

1.3- Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour une livraison en France Métropolitaine et la Belgique.

1.4- Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5- Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 2 – Informations relatives aux Articles  

Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète. Merveille de Nature  ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Merveille de Nature  s’engage à en informer le client  au plus vite.

Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

Article 3 – Commandes  

Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Merveille de Nature soit :

-       Directement sur le Site internet.

Pour passer commande sur le site internet, le Client doit impérativement se connecter à son compte Merveille de Nature ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.

Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse mail). Merveille de Nature s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

Merveille de Nature accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique, envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.

-      Par mail à : merveilledenature@gmail.com

-      Par téléphone: 06.65.63.22.18

 

Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.

Article 4 – Prix des articles

 

Les prix sont présentés sur le Site en euros toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas récupérable pour le régime du micro-entrepreneur selon l’article 293 B du CGI, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 80€ et plus à destination de la France Métropolitaine et expédiée par Mondial Relay.

 

Article 5 – Conditions de Paiement 

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou en espèce pour les commandes en livraisons à domiciles. Le prix est payable en totalité et en une seule fois.

5.1- Paiement par carte bancaire 

Merveille de Nature a mis en place le système de paiement en ligne via STRIPE, sécurisé et suivant le protocole SSL. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la part de Merveille de Nature.

Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.

 

5.3- Paiement PayPal

Merveille de Nature dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Le Client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à PayPal.

Article 6 – Livraison

Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison : 

  • La livraison en point relais par Mondial Relay.

  • La livraison à domicile sans signature par le transporteur Colissimo.

  • La livraison par Chronopost  avec signature.

  • La livraison à domicile sur Cambrai gratuite.

 

La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de un (1) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande.

Le Client en est alors informé par courrier électronique.

Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.

La responsabilité de Merveille de Nature ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.

Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les (9) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à Merveille de Nature. 

Si une demande de renvoi est effectuée car le Client qui n’est pas allé chercher sa commande, alors Merveille de Nature se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.

Merveille de Nature ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

 

Article 7 – Retour, Remboursement, Litige

7.1- Délai de rétractation, formulaire de rétractation, retour et remboursement  

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’article doit être retourné à Merveille de Nature, dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse qui vous sera indiquée.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

-       Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis

-       Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client, les frais de retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès la réception des produits par Merveille de Nature s’ils sont jugés intacts.

-       Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Merveille de Nature, nous vous enverrons une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge par les services postaux.

 

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Merveille de Nature et vérification de son intégrité.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://www.merveilledenature.com (produits vendus et expédiés par Merveille de Nature) – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Merveille de Nature, merveilledenature@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du produit / pour la présentation de service(*) ci-dessous : 

 

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

 

7.2- Litige

Le « Service Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s’engage à :

-       Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, email)

-       Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise.

-       Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours ouvrés à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.

Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.  

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le «service clientèle ».

 

Téléphone: 06.65.63.22.18

E-mail : merveilledenature@gmail.com

 

Article 8 – Informatiques et libertés

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, l'entreprise MDN collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Merveille de Nature en adressant sa demande par lettre à : MDN, 2 chemin de la blanchisserie, Port de Cantimpré, 59400 Cambrai, France

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Merveille de Nature. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de Merveille de Nature.

 

Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal compétent.

Article 11 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Merveille de Nature adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Merveille de Nature, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.